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Prolongation des emprunts et retards

 

Prolongation des emprunts :

 

Le prêt des documents peut être prolongé par l'emprunteur, dans les locaux des médiathèques-ludothèques, par mail ou par téléphone, sous réserve que le document ne fasse ni l’objet d’un retard de restitution ni d'une réservation par un autre usager.

Pour les usagers individuels, le nombre de prolongations est limité à deux, l'usager est dans l'obligation de restituer les documents au bout de 9 semaines.

Pour les usagers « collectivités », le nombre de prolongation est limité à un, l’usager est dans l'obligation de restituer les documents au bout de 12 semaines.


Retard, non-restitution des documents et sanctions :

 

L’abonné qui ne respecte pas le délai de prêt reçoit des lettres ou des mails de rappel :

  •  1er rappel : deux semaines après la date de retour du document,
  • 2ème rappel : quatre semaines après la date de retour du document,
  • 3ème rappel : six semaines après la date de retour initiale du document, accompagné d’un avertissement précisant la prochaine édition d’un titre de recette correspondant au montant des documents à rembourser.

 

Au-delà de trois rappels, si les documents ne sont pas restitués, la direction du réseau des médiathèques-ludothèques suspend le droit d’emprunt de l’usager et faire émettre un titre de recette d'un montant forfaitaire correspondant à la valeur du document.

 

L’édition du titre de recette revêt un caractère définitif. Il ne peut faire l’objet d’une demande d’annulation ou remboursement même en cas de restitution des documents.

 

Les usagers doivent régler les frais de remboursement par chèque, espèce ou carte bancaire au Trésor public dans les plus brefs délais et en informer leur bibliothèque d’inscription.

 

Avec l'accord préalable des équipes des médiathèques-ludothèques, tout document détérioré ou non rendu (à l’exception des DVD) peut être remplacé par l’emprunteur dans la même édition et collection. A défaut, l’emprunteur sera dans l’obligation de rembourser le document suivant un taux forfaitaire fixé par le Conseil Communautaire, au prorata du prix d’achat (Montants forfaitaires). Les parents seront responsables de tout document perdu ou détérioré par leur enfant mineur.

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