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Montants forfaitaires

 

  1. Coût d'inscription des usagers extérieurs à la Communauté d'agglomération Loire Forez :
    • 30€ pour un adulte ou une collectivité
    • 15€ pour une personne mineure

 

  1. Amendes forfaitaires pour le remboursement des documents perdus ou détériorés (intégrant les frais administratifs et de gestion) :
    • pour un livre (fonds Adulte) : 20€
    • pour un livre (fonds Jeunesse, BD incluses) : 12€
    • pour une bande dessinée (fonds Adulte): 15€
    • pour un CD : 15€
    • pour un DVD : 30€
    • pour un jeu : prix d’achat public (moins la décote indiquée ci-dessous)
    • pour un jeu surdimensionné : 300 €

Une décote est appliquée selon l’usure et l’ancienneté du document :

  • -25% si le document a entre 10 et 20 prêts ou entre 2 et 5 ans d’ancienneté,
  • -50% si le document a entre 20 et 50 prêts ou entre 6 et 14 ans d’ancienneté,
  • -100% si le document a plus de 50 prêts ou plus de 15 ans d’ancienneté.

 

  1. Coût forfaitaire pour le remplacement d’une carte perdue : 2 €
  2. Coût forfaitaire des impressions et photocopies : 0,10€ la page (format A4).
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