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Règles de conduite de l’usager

 

- Les usagers sont tenus d’éviter toute perturbation susceptible de nuire aux autres usagers ou au personnel, il est notamment interdit :

 

- de troubler le calme dans les espaces et d’adopter par son comportement ou ses propos une attitude indécente ou injurieuse, de contrevenir à la loi par des activités illégales, de boire et de manger en dehors des lieux ou des occasions prévues à cet effet, d’introduire des animaux dans les locaux, à l’exclusion des chiens-guides accompagnant les personnes handicapées, de dégrader les mobiliers, matériels et documents appartenant aux médiathèques-ludothèques.

-En cas de déclenchement du système anti-vol, la vérification du contenu des sacs et serviettes pourra être demandée par le personnel de la médiathèques-ludothèques, avec l'accord de la personne contrôlée. A défaut d'accord, cette vérification sera effectuée par les forces de police, averties par le personnel de la médiathèque-ludothèque.

 

-Les usagers des médiathèques-ludothèques sont responsables de leurs effets personnels, la médiathèque-ludothèque ne peut être tenue responsable pour le vol ou la dégradation de ces effets.

 

- Les prises de photos, de films, d'enregistrements, de reportages ainsi que les réalisations d’interviews ou d’enquêtes sont soumises à un accord préalable du responsable de l’établissement et de la collectivité concernés. L'assentiment des personnes photographiées doit être recueilli conformément au droit à l'image.

 

-La neutralité de l’établissement doit être respectée : il est interdit de déposer ou de distribuer des tracts, d’apposer des affiches sans l’accord du responsable d’établissement.

Sanctions :

Toute contravention aux règles de conduite ci-dessus énoncées pourra entraîner, selon le degré de gravité :

 

- la sortie immédiate de l’établissement,

 

- l’exclusion temporaire ou définitive du réseau des médiathèques-ludothèques, en cas d’infraction répétée au règlement.

 

Toute agression verbale ou physique à l’encontre des usagers et du personnel fera notamment l’objet d’une exclusion immédiate des lieux sans entretien préalable, par le personnel de l’établissement assisté au besoin du concours de la force publique. Une plainte pourra être déposée.

Toute dégradation volontaire ou vol de mobilier, de matériel ou de documents pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive du réseau des médiathèques-ludothèques, sans que cela nécessite un entretien préalable avec le responsable de l’établissement. Toute dégradation volontaire ou vol impliquera nécessairement pour l’auteur des actes sus-cités réparation du dommage occasionné. Il pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

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